Conditions Générales d’Utilisation du Site
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026
En accédant et en utilisant ce site internet (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Objet et Propriété Intellectuelle
1.1. Le Site présente et diffuse des œuvres artistiques originales, notamment des photographies et des compositions musicales, créées par ses auteurs.
1.2. Création assistée par IA : Certaines de ces œuvres ont été réalisées avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative, utilisés comme un instrument technique au service du processus créatif humain. La conception, la direction artistique, la curation et la post-production substantielle de ces œuvres sont le fait d’une intervention humaine créative et intentionnelle.
1.3. Revendication de droits : Conformément aux principes du droit d’auteur qui protègent les œuvres de l’esprit originales, et dans le cadre des interprétations juridiques actuelles concernant l’apport créatif humain, nous revendiquons la pleine titularité des droits d’auteur sur l’ensemble des contenus présents sur le Site (œuvres, textes, éléments graphiques, structure). Ces contenus sont protégés par les lois nationales (ex : Code de la propriété intellectuelle), le droit européen et les conventions internationales (notamment la Convention de Berne).
1.4. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou intégrale des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur. Cette interdiction inclut notamment le téléchargement, le partage, l’intégration sur d’autres sites ou plateformes, l’utilisation à des fins commerciales ou de formation de modèles d’IA.
2. Utilisation par les Visiteurs
2.1. L’accès au Site et la consultation des œuvres sont autorisés pour un usage strictement personnel et privé, à des fins de découverte et d’appréciation artistique.
2.2. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le fonctionnement du Site et à ne pas tenter d’accéder à des espaces ou données non destinés au public.
3. Clause Spécifique sur l’IA et Limitation de Responsabilité
3.1. Contexte juridique : Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que le cadre juridique régissant les œuvres créées avec l’assistance de l’intelligence artificielle est en pleine évolution à l’échelle mondiale. Des incertitudes persistent quant à la qualification exacte et l’étendue de la protection par le droit d’auteur pour ce type de créations.
3.2. Processus de création et bonne foi : Les œuvres présentées sont le résultat d’un processus créatif dirigé par l’homme, utilisant l’IA comme outil. Elles sont réalisées de bonne foi, sans intention de porter atteinte aux droits de tiers.
3.3. Absence de garantie sur les données d’entraînement : Les modèles d’IA générative sont entraînés sur de vastes ensembles de données dont la composition exacte et la licéité quant à l’utilisation d’œuvres protégées font l’objet de débats juridiques et de contentieux. En conséquence, nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à la conformité absolue des données ayant servi à l’entraînement des outils utilisés.
3.4. Décharge de responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers qui estimerait qu’une œuvre présentée sur le Site porterait atteinte à ses droits d’auteur, au motif que cette œuvre aurait été générée par un système d’IA à partir de contenus protégés sans autorisation. De telles réclamations doivent être adressées directement aux éditeurs et développeurs des systèmes d’intelligence artificielle concernés.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
4.1. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus. Il s’engage à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.
4.2. Toute utilisation non autorisée des contenus du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
5. Divers
5.1. Modification des CGU : Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre connexion.
5.2. Nullité partielle : Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
5.3. Loi applicable et juridiction : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute demande relative à l’utilisation des contenus ou pour signaler un problème, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié sur le Site.
